Conseil Municipal du 19 juin 2006



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2006-149APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2006. - Délibération - (sans annexe)
2006-150APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 - BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2006-151APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 - BUDGET PARKING CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
2006-152APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 - BUDGET ANNEXE PARKING BOIRON. - Délibération - (sans annexe)
2006-153APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 - BUDGET ANNEXE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2006-154APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA. - Délibération - (sans annexe)
2006-155APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE GEORGES MERARD. - Délibération - (sans annexe)
2006-156APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2006-157APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2006-158DONATION VERMOREL. - Délibération - (sans annexe)
2006-159COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICE PUBLICS LOCAUX. - Délibération - (sans annexe)
2006-160CENTRE COMMERCIAL DE BELLEROCHE : ACQUISITION DES MURS DU LOCAL « BUREAU DE TABAC-PRESSE ». - Délibération - (sans annexe)
2006-161AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2005 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE. - Délibération - (sans annexe)
2006-162BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2005. - Délibération - (sans annexe)
2006-163AFFECTATION DEFINITIVE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2005 - BUDGET ANNEXE « PARKING CHASSET ». - Délibération - (sans annexe)
2006-164BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2005. - Délibération - (sans annexe)
2006-165AFFECTATION DEFINITIVE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2005 - BUDGET ANNEXE « PARKING BOIRON ». - Délibération - (sans annexe)
2006-166BUDGET ANNEXE PARKING BOIRON - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2005. - Délibération - (sans annexe)
2006-167AFFECTATION DEFINITIVE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2005 - BUDGET ANNEXE « CAMPING ». - Délibération - (sans annexe)
2006-168BUDGET ANNEXE CAMPING - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2005. - Délibération - (sans annexe)
2006-169AFFECTATION DEFINITIVE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2005 - BUDGET ANNEXE « RESIDENCE ATHENA ». - Délibération - (sans annexe)
2006-170BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2005. - Délibération - (sans annexe)
2006-171AFFECTATION DEFINITIVE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2005 - BUDGET ANNEXE « RESIDENCE GEORGES MERARD ». - Délibération - (sans annexe)
2006-172BUDGET ANNEXE RESIDENCE GEORGES MERARD - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2005. - Délibération - (sans annexe)
2006-173AFFECTATION DEFINITIVE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2005 - BUDGET ANNEXE « RESIDENCE MA CALADE ». - Délibération - (sans annexe)
2006-174BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2005. - Délibération - (sans annexe)
2006-175AFFECTATION DEFINITIVE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2005 - BUDGET ANNEXE « RESTAURANT MA CALADE ». - Délibération - (sans annexe)
2006-176BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2005. - Délibération - (sans annexe)
2006-177ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUIT IRRECOUVRABLE - CREANCE DU BUDGET CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2006-178ASSOCIATION ZEBULON: CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DE LA FIESTA REGGAE SUN. - Délibération - (sans annexe)
2006-179SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « LA BOULE DES AMIS DE SAINT-PIERRE ». - Délibération - (sans annexe)
2006-180RENOUVELLEMENT DU CONTRAT TEMPS LIBRE VILLE DE VILLEFRANCHE/CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2006-181TARIFS CONCERNANT LA FOURRIERE DES VEHICULES. - Délibération - (sans annexe)
2006-182EXONERATION DES DROITS DE VOIRIE POUR L'ANNEE 2006 CONCERNANT TROIS TERRASSES. - Délibération - (sans annexe)
2006-183OPERATION TROUSSIER : ACQUISITION DE LA PROPRIETE 590 RUE CLAUDIUS SAVOYE. - Délibération - (sans annexe)
2006-184ENGAGEMENT D'OPERATIONS D'INVESTISSEMENT COMPLEMENTAIRES. - Délibération - (sans annexe)
2006-185VENTE D'UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE APPARTENANT A LA VILLE SITUE 70 RUE DE STALINGRAD. - Délibération - (sans annexe)
2006-186MARCHE NEGOCIE « CREATION D'UN ESPACE VERT PUBLIC » RUE DE LA QUARANTAINE : ATTRIBUTION DES LOTS ECLAIRAGE PUBLIC ET TERRAIN MULTISPORTS. - Délibération - (sans annexe)
2006-187APPROBATION DU BILAN ANNUEL DE LA SAMDIV - EXERCICE 2005. - Délibération - (sans annexe)
2006-188INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : SOCIETE CEREGRAIN RUE LEON JACQUEMAIRE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXTENSION DE SON SITE IMPLANTE AU PORT DE VILLEFRANCHE/SAONE. - Délibération - (sans annexe)
2006-189CONSTRUCTION D'UN PARKING SOUTERRAIN RUE BOIRON - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
2006-190CONSTRUCTION D'UN MULTIACCUEIL QUARTIER DE LA QUARANTAINE - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
2006-191RESTRUCTURATION ET REAMENAGEMENT DE L'ECOLE A. DUMONTET - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DES MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
2006-192RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MOBILIER URBAIN : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION. - Délibération - (sans annexe)
2006-193EDITION ET VENTE DU LIVRE « PAROLES DE NOUNOUS ». - Délibération - (sans annexe)
2006-194FIXATION DU MONTANT DU LOYER DU LOCAL COMMERCIAL 48 PASSAGE DE L'ANCIENNE MAIRIE. - Délibération - (sans annexe)
2006-195PARTICIPATION DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE A LA REMISE EN ETAT DES LOCAUX : APPARTEMENT 56 RUE PASTEUR POUR LE SERVICE ACCUEIL HEBERGEMENT D'URGENCE (S.A.H.U). - Délibération - (sans annexe)
2006-196DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2006 - BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2006-197DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2006 - BUDGET ANNEXE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2006-198DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2006 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA. - Délibération - (sans annexe)
2006-199DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2006 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE GEORGES MERARD. - Délibération - (sans annexe)
2006-200DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2006 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2006-201MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2006-202INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - MODIFICATION POUR UN ELU. - Délibération - (sans annexe)
2006-203AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE DU TITRE-RESTAURANT. - Délibération - (sans annexe)
2006-204INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : LOCAL 47 PASSAGE DE L'ANCIENNE MAIRIE : AVENANT N° 2 AU BAIL COMMERCIAL DU 25 FEVRIER 1994 AVEC MME VACHER CHANTAL. - Délibération - (sans annexe)
2006-205INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : PLACE DE PARKING 81 BD LOUIS BLANC - BAIL DE DROIT COMMUN AVEC M. COMPEAU ROLAND. - Délibération - (sans annexe)
2006-206INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : PLACE DE PARKING 55 RUE DECHAVANNE, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC MME CHAMBEFORT ANDREE. - Délibération - (sans annexe)
2006-207INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : « BAR DE LA PLAGE » SIS 2788 ROUTE DE RIOTTIER - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA SAISON 2006 AVEC M. MONNET REPRESENTANT LA SOCIETE MAVIA. - Délibération - (sans annexe)